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    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

    Pertinence
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    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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