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    FAQ - groupe SNI, bailleur social

    Pertinence
    22%

    Quelles sont les obligations de votre bailleur ?

    L'organisme s'engage :

    à louer un logement en bon état d'usage,

    à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,

    à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,

    à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.

    Quelles sont les obligations du locataire ?

    Le locataire s'engage :

    Lire la suite

    Site : http://www.groupesni.fr

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    I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

    Pertinence
    21%

    TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie

    Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.

    I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

    L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation

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    BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net

    Pertinence
    20%

    BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU

    Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.

    Champ du contrat type : le présent contrat type de location...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-03 18:31:58
    Site : http://www.fbls.net

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