Le cadre juridique du contrat d'assurance - Cours de BTS ...
PertinenceLe cadre juridique du contrat d'assurance
21 avril 2009
Le cadre juridique du contrat d'assurance
>> Le code civil
Née du commerce maritime l'assurance s'est d'abord développée dans un régime de liberté contractuelle. Le code civil en était l'unique cadre juridique. Le code civil ne donne pas de définition formelle du contrat d'assurance mais en mentionne le caractere spécifique dans son...
Site : http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / liste des entreprise d assurance / societe d assurance automobile
Assurance Auto Malus - Le fonctionnement du système bonus ...
PertinenceEn quelques mots, le bonus-malus est un système défini par le Code des assurances en France consistant à récompenser les bons conducteurs et à sanctionner les mauvais. Autrement dit, il s'agit d'une manière pour les assureurs de sensibiliser les conducteurs à avoir une bonne conduite. Tous les assureurs auto de l'Hexagone sont tenus de respecter ce système qui concerne tous les véhicules...
Site : https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / prime d assurance auto / code des assurances auto bonus malus / changer d'assurance auto / changer d assurance auto
Crédit Agricole du Nord Est - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : https://www.ca-nord-est.fr
RÉSILIER ASSURANCE HABITATION BNP PARIBAS | Résiliation ...
PertinenceVous souhaitez obtenir la résiliation de votre contrat d'assurance ASSURANCE HABITATION souscrit chez BNP PARIBAS. Cette page de résiliation d'assurance vous offre de copier gratuitement d'un document type permettant de résilier votre police d'assurance avec BNP PARIBAS.
Editer une lettre de résiliation pour ASSURANCE HABITATION BNP PARIBAS
Il vous suffit de remplir le formulaire suivant et...
Site : la-resiliation-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / lettre resiliation assurance habitation gratuite / lettre assurance habitation resiliation
Les mythes en assurance de dommages | Protégez-Vous.ca
PertinenceLes mythes en assurance de dommages
Les mythes en assurance de dommages
Article d'un partenaire
de Protégez-Vous
Par Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 18 octobre 2017
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Automobile ou habitation: voici quelques mythes et fausses croyances qui ont la vie dure.
Plus d'un...
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Bonus-Malus : Règles de Calcul du coefficient - instantASSUR
Pertinence4 Comment est transféré le bonus-malus ?
Définition du bonus-malus
Le tarif de la prime d'assurance auto est le coût de base annuel de votre assurance voiture. Le prix de l'assurance dépend de 2 facteurs : le conducteur et le véhicule. Le coefficient de réduction-majoration (CRM) ou communément appelé Bonus-Malus vient se rajouter par dessus dans le calcul afin de prendre en compte les...
Site : https://www.instantassur.com
Assurance automobile: foire aux questions | Protégez-Vous.ca
PertinenceMe connecter
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Voici quelques réponses à des questions fréquentes.
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s'interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Lettre de résiliation Pacifica - Je-resilie.fr
Pertinenceou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site : https://www.je-resilie.fr
Soins de santé privés couverts par le régime public d ...
PertinenceRégime public d'assurance automobile
Soins de santé privés couverts par le régime public d'assurance automobile
Le régime public d'assurance automobile du Québec prévoit des compensations financières pour divers soins de santé privés que vous pourriez recevoir à la suite d'un accident de la...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / assurance soin sante / assurance sante quebec / assurance maladie sante
Conduire sans assurance voiture: risques et amendes ...
PertinenceEn France, la loi impose de souscrire à une assurance auto quand on conduit une voiture. Cela est fait pour prémunir le chauffeur des dommages qu'il pourrait potentiellement subir ou causer en sur la route. En refusant de souscrire à une assurance auto , un automobiliste prend des risques qui peuvent lui coûter cher.
Qu'est-ce que conduire sans assurance ?
Cela s'appelle tout...
Devis assurance automobile résilié pour non paiement
PertinenceIl vous suffit de quelques clics pour obtenir votre devis d'assurance auto résilié pour non paiement. Vous recevrez un email sur le champ présentant votre devis accompagné du détail des garanties automobile.
Comment souscrire un contrat d'assurance auto résilié pour cause de non paiement ?
Afin de souscrire immédiatement, il vous faut clique sur la case Assurance auto résilié pour non...
Comment peut-on changer d'assurance auto - Overblog
PertinenceComment peut-on changer d'assurance auto ?
7 juin 2011
Il est obligatoire d'assurer sa voiture, mais comme tout contrat, personne n'est obligé de rester chez le même assureur toute sa vie. C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.
Quand changer...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance voiture loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture loi chatel / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire
Assurance auto – calcul et conclusion en ligne | Helvetia
Assurance auto - calcul et conclusion en ligne
Conduire avec sérénité
Avec l'assurance auto flexible, vous choisissez votre direction. Composez votre assurance automobile selon vos souhaits et obtenez la couverture d'assurance qui, en matière de sécurité, de rentabilité et de transparence, s'adapte à vos besoins.
Vos 5 avantages
Protection du bonus lors du premier cas de sinistre
Site : https://www.helvetia.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto en cas d'accident corporel / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable
Numéro de téléphone et contact de Direct Assurance
PertinenceCe numéro a été évalué comme étant de confiance
Fonctionne pour vous?
Pour joindre Direct Assurance, appelez le 0 899 105 857 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Direct Assurance est une compagnie d'assurances à distance qui a été fondée en 1992. C'est une filiale de la société anonyme spécialisée dans l'assurance et la gestion d'actifs...
Site : http://telephone.fr
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Prix de l'assurance habitation : Facteurs pour une ...
PertinenceCes exemples de prix sont tirez du site de Protégez-vous (2017).
Les spécialistes connaissent ces faits et n'en sont pas surpris. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette différence entre les prix d'assurance habitation.
Presque toutes les compagnies d'assurance de maison emploieront sans hésiter les grands moyens pour détourner les clients inopportuns, dont une prime d'assurance...
Site : soumissionsmaison.com
Crédit Agricole du Nord Est - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : https://www.ca-nord-est.fr
Assurance protection juridique | Assurances.be
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site : assurances.be
Zenith Assurances | devis assurance auto, moto, habitation ...
PertinenceDécouvrez toutes les gammes d'assurance auto adaptées
à votre situation et à vos besoins.
Résilié pour non paiement ?
Votre assurance automobile à été résiliée pour non paiement ?
le comparateur Zénith assurances automobile, vous offre la meilleur solution pour vous réassurer...
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance auto - Tous ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : https://www.ca-martinique.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance auto - Tous ...
PertinencePour vous !
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A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Assurance auto : contrat, coût et résiliation d'une ...
PertinenceRésiliation d'une assurance auto
Garanties de l'assurance auto obligatoire
L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités.
L'assurance couvre les dommages subis par les personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule ainsi que par les personnes transportées dans la voiture (y compris...
Site : https://www.pratique.fr
Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic
PertinenceAssurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une...
Site : https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier
Assurance A. Jobin | Assurance de particuliers et entreprises
PertinenceAssurance automobile Assurance habitation
Fondée en 1994, ASSURANCE A. JOBIN & ASSOCIÉS INC. est un cabinet en assurance de dommages des particuliers et des entreprises offrant également des services financiers.
Profitez des services et conseils personnalisés de toute l'équipe chevronnée qui saura trouver le produit d'assurance qui vous convient. Ses conseillers sauront vous mettre en confiance et vous proposer une assurance sécuritaire et adéquate, peu importe votre choix de couverture.
Représentant plusieurs assureurs, le courtier d'assurance A. Jobin recherche pour ses...
Site : http://www.assurancejobin.ca
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d assurance auto
Assurance auto - Attention, Vous êtes fichés à l'AGIRA
PertinenceAccueil » Fiches pratiques » Assurance auto - Vous êtes fichés à l'AGIRA
Assurance auto - Vous êtes fichés à l'AGIRA
AGIRA est le nom d'une association créée par les assureurs (FFSA et GEMA). L'association remplit plusieurs missions pour le compte de ses adhérentes qui sont des compagnies d'assurances, des mutuelles d'assurances ou des organisations...
Date: 2017-05-16 17:41:09
Site : http://www.mayday-assurances.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / l'assurance automobile est elle obligatoire / bureau de l assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceAgence de voyages : quelles assurances professionnelles ?
Publié le 29 juillet 2016
Même si les conditions d'aptitude professionnelle autrefois obligatoires pour exercer l'activité d'opérateur de tourisme ont été supprimées le 1er janvier 2016, ces professionnels restent soumis à quelques obligations. Parmi elles, l' assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ....
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
ASSURANCE PRO OBLIGATOIRE - entreprise.mma.fr
PertinenceL'assurance Multirisque Pro n'est pas obligatoire en tant que telle.
© Paul/Thinkstock
Assurer ses locaux, son matériel, ses marchandises n'est pas une obligation légale pour les entreprises... Mais étant donné l'importance du risque pris et les conséquences d'un sinistre (pouvant mettre en péril la pérennité de l'entreprise), il est plus que recommandé de souscrire une assurance...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Assurance scooter et moto toutes cylindrées pas cher
PertinenceAssurance moto toutes cylindrées et Scooter 50cc au meilleur prix
Le pas cher oui, mais sans négliger le contrat
Quel est le meilleur compromis pour votre assurance scooter ou moto ? Bien souvent, s'assurer au tarif le plus économique implique des garanties moins importantes et ne propose que les options de couverture minimum. Il faut faire attention à bien choisir le contrat le mieux adpaté...
Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit Auto
Pertinencemarché particuliers
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion .
Site : https://www.ca-paris.fr
Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance auto - Tous ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
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Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : https://www.ca-tourainepoitou.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole devis
Location d’auto: ne payez pas pour des assurances que vous ...
PertinenceMe connecter
Vous comptez louer une voiture pour les vacances? Soyez bien protégé, mais ne payez pas pour des protections déjà incluses dans votre assurance auto, habitation ou voyage!
Lors d'un voyage en Floride en 2014, l'auteure de ces lignes et son conjoint voulaient louer un véhicule pour se déplacer en famille. Au comptoir de location à l'aéroport de Fort Lauderdale, le préposé...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / societe d assurance auto du quebec / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel
Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...
PertinenceAccueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires
Assurances obligatoires
L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...
Date: 2018-01-12 04:23:22
Site : http://www.cna.dzCrédit Agricole Centre Ouest - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
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Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Assurance garage - Etik Assurances
PertinenceVous avez besoin d'une assurance garage ?
Assurance garage
Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance garage
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Passez par le courtier de référence des professionnels de l'automobile et découvrez Etik assurance. Notre cabinet propose les solutions des principales compagnies d'assurance du marché...
Simulation Multirisque Habitation | AXA Assurance Maroc ...
PertinenceTrouver un agent
Contactez directement votre agent AXA habituel, il définira avec vous la solution d'assurance Habitation Manzilouna qui répond le mieux à vos besoins ou cliquez ici pour être rappeler
Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par AXA Assurance Maroc en sa qualité de responsable du traitement au sens de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du...
Site : https://www.axa.ma
Thèmes liés : assurance habitation simulation axa / simulation d assurance habitation / l'assurance automobile au maroc / simulation d assurance automobile / agent d'assurance habitation
FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS
PertinenceQuestions générales sur Europax
A qui s'adresse le contrat Europax ?
Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.
Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?
Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...
Site : acs-ami.com
Que faire en cas de difficultés à trouver une assurance auto
Autant de bonnes raisons pour votre assureur auto de résilier votre contrat , et la liste peut encore s'allonger !
En effet, les assureurs n'apprécient pas les conducteurs à risque, et même si la loi oblige le conducteur à être assuré contre les dommages qu'il pourrait causer à autrui en souscrivant une assurance au tiers, un assureur auto n'est pas obligé d'assurer un...
Date: 2017-10-06 13:25:09
Site : https://www.lelynx.frAssurance Taxi (véhicule) - COVASSUR
PertinencePlus de 3 sinistres dans les 36 mois
Plus d'un sinistre responsable dans les 36 mois
Pas de sinistre corporel dans les 36 mois
Assurés, malussés ou résiliés par un précédent assureur quel qu'en soit le motif.
Les souscripteurs et conducteurs dénommés ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation de permis au cours des 60 derniers mois quel qu'en soit le motif sauf suspension de permis pour excès de vitesse...
Site : http://www.covassur.com
Thèmes liés : devis d assurance automobile / assurance d'automobile / devis d assurance / l'assurance automobile en france / l'assurance automobile
Crédit Agricole Réunion - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : ca-reunion.fr
Crédit Agricole Centre Ouest - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Solutions d’assurance pour petites entreprises – Aon Canada
PertinenceSolutions pour petites entreprises
L'exploitation d'une petite entreprise est un défi constant. Qui plus est, en raison de la période économique difficile que nous traversons, toute perte financière peut menacer la viabilité de l'entreprise. Aon Canada offre un éventail de solutions d'assurance aux propriétaires de petites entreprises afin de les aider à compenser les risques auxquels ils...
Site : http://www.aon.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance auto d'entreprise
auto : Conseils, fiches pratiques, astuces
PertinenceCités sans voitures : la piétonisation, enjeu des villes du XXIe siècle
Longtemps structurées autour de grands axes de circulation routiers, les villes amorcent une réflexion autour de la piétonisation de leurs centres. Quels sont les enjeux des cités sans voitures ? Striée de canaux, Venise est une ville qui ne connait pas la circulation automobile....
Cités sans voitures : repenser les...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : devis d'assurance moto / devis d assurance moto / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-pyrenees-gascogne.fr
PertinenceAvec l'assurance auto du Crédit Agricole, roulez bien accompagné.
Déclaration de vos sinistres possible 24h/24 et 7J/7 par notre plateforme téléphonique
Prestations proposées par notre réseau de garages agréés ASSERCAR : expertise à distance, véhicule de courtoisie, contrôle, garantie des réparations à vie...
Pas d'avance de frais : si vous êtes assuré en dommages ou que vous...
Assurance décès - recherche rapide et simple | Assur.com
PertinenceJe trouve mon assurance décès »
Pourquoi souscrire une assurance décès ?
L'assurance décès est un produit d'assurance appartenant au domaine de l' assurance prévoyance . Elle permet de protéger financièrement vos proches (ou autres bénéficiaires) par le versement d'un capital en cas de décès ou de perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) de l' assuré . On parle de Perte...
Site : https://assur.com
Assurance VTC (véhicule) - COVASSUR
PertinencePlus de 3 sinistres dans les 36 mois
Plus d'un sinistre responsable dans les 36 mois
Pas de sinistre corporel dans les 36 mois
Assurés, malussés ou résiliés par un précédent assureur quel qu'en soit le motif.
Les souscripteurs et conducteurs dénommés ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation de permis au cours des 60 derniers mois quel qu'en soit le motif sauf suspension de permis pour excès de vitesse inférieure à 30 jours.
Assurés ne justifiant pas de minimum 24 mois d'assurance automobile au cours des...
Site : http://www.covassur.com
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / comparer l assurance automobile
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
PertinenceL'assurance de responsabilité
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2018-03-08 07:07:45
Site : https://www.educaloi.qc.caSanctions en cas de fausse déclaration.
PertinenceSanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Comment obtenir le remboursement de votre franchise
Assurance auto : comment être remboursé de votre franchise ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 31/05/17
Le plus souvent, la franchise prévue dans votre contrat d'assurance auto est due, quand le risque auquel elle était conditionnée s'est réalisé. Mais dans certains cas, vous pouvez demander le remboursement de la franchise.
La franchise est due dans la plupart des cas
Après un sinistre,...
Site : https://assurance-auto.dispofi.fr
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / contrats d assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident
Assurance Auto - Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Comment choisir son assurance voiture
PertinenceVous venez d'acheter une nouvelle voiture et vous devez l'assurer ? Vous payez trop cher votre assurance auto et voulez en changer ? Comment bien choisir votre assurance voiture ? Voici nos conseils pour ne pas se tromper. Prenez le temps de bien décortiquer les offres et comparer les prix.
Définissez l'usage que vous aller faire de votre voiture
Tout d'abord demandez vous comment allez vous...
Assurance temporaire auto - Souscription en ligne
PertinenceUne assurance temporaire permet d'assurer un véhicule pour un temps limité et sans engagement de durée, vous pouvez ainsi assurer votre auto, un poids-lourd ou un camping-car immédiatement en ligne
L' assurance temporaire automobile Assushop vous garantie les meilleurs tarifs négociés aupr�?s de compagnies d'assurance reconnus en France comme AXA, Swiss Life et La Parisienne Assurances, Vous pouvez assurer tous types de véhicule automobile immédiatement quelque soit la marque, le mod�?le et la...
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