Le système de bonus-malus consiste à récompenser les « bons » conducteurs », et à pénaliser ceux qui sont responsables de sinistres. Alors comment ces coefficients de réduction – majoration sont-ils calculés ?

Par Rosalie ETTASSI

C’est depuis 1976 que les conducteurs voient le montant de leur prime assurance varier en fonction de leur conduite. Concrètement, une année passée sans sinistre permet d’augmenter son bonus, et donc de payer une prime moins élevée l’année suivante, alors qu’en cas de sinistre impliquant la responsabilité de l’assuré, c’est un malus qui sera appliqué. Ce fonctionnement concerne les véhicules terrestres à moteur excepté les 2 roues de moins de 125cm², et les véhicules de collection, d’intérêt général, et d’utilité agricole ou forestière.
Les malus ne s’appliquent que si l’assuré est responsable, ou en partie responsable du sinistre. Ainsi, les vols, incendies, bris de glace, ou accidents de stationnement commis par un tiers non identifié ne conduisent pas à un malus, sauf si l’assureur peut prouver que la responsabilité de son client est engagée.

Calcul des coefficients

Les réductions – majorations sont calculées annuellement. L’assureur doit se référer aux 12 derniers mois précédant de 2 mois la date d’échéance du contrat. Cela signifie que pour un contrat dont l’échéance est au 31 novembre 2018, seront pris en compte les sinistres ayant eu lieu de septembre 2017 à septembre 2018.

Bonus

Chaque année, si l’assuré n’a été responsable d’aucun accident, il bénéficie d’une réduction de 5 % sur sa prime. Prenons l’exemple d’une prime dont le montant est de 500€.

Ainsi, au bout de 13 années, l’assuré peut bénéficier d’une prime de 50 % moins chère, il s’agit du maximum.

Malus

En ce qui concerne les sanctions, le coefficient est alors majoré de 25 % pour chaque accident responsable au cours de la même année de référence. La majoration n’est alors pas forcément appliquée sur un coefficient de 1. Si l’assuré avait bénéficié de bonus les années précédentes, ils sont pris en compte. Prenons l’exemple d’un assuré qui a un accident au court de sa deuxième année de contrat :

Le coefficient maximal qui peut être appliqué est de 3,5. En cas de responsabilité partagée, le coefficient n’est majoré que de 12,5 %.