L’assurance habitation permet d’être couvert en cas de sinistre dans son bien. Elle est obligatoire pour les locataires, et les co-propriétaires. Cependant, pour les propriétaires de maison individuelle ell est vivement recommandée, sauf à accepter de risquer supporter seul, le montant des conséquences d’un sinistre pour soi ou autrui.

Par Rosalie ETTASSI

De nombreux dommages peuvent toucher un bien immobilier : incendie, cambriolage, dégâts des eaux… Dans ces cas, le logement et les biens qu’il contient peuvent être dégradés. Des tiers peuvent également être subit des dommages. Les frais engendrés pas ces événements sont parfois très lourds est ne peuvent pas être supportés par le propriétaire ou locataire du bien touché. C’est là tout l’intérêt d’avoir assuré son bien. L’assurance multirisque habitation (MRH) fait partie des « assurances dommages ». Elle protège l’occupant des lieux, ainsi que se famille vivant sous le même toit. Ce contrat d’assurance couvre :

• Le logement : Toute installation solidaire et inamovible du bâtiment concerné est également protégée : Palier, perron, escaliers…

• Les dépendances à certaines conditions : elles doivent être en dur au moins de moitié (ne couvre pas une serre donc par exemple), et ne pas dépasser une superficie déterminée par le contrat.  

• Les biens contenus dans l’habitation : objets, meubles, effets personnels… Tous les biens sont couverts, qu’ils appartiennent à l’occupent, à sa famille, ou à une tierce personne hébergée même gratuitement par exemple.

• La responsabilité civile qui couvre l’assuré et sa famille. En cas de dommage à un tiers causé par sa faute, par imprudence, par une personne dont il est responsable (Employés de maison, enfants) par ses animaux, ou par son bien (défaut d’entretien..), l’assureur se substitue au responsable pour indemniser les victimes. Attention, la garantie ne prend effet que pour les dommages causés à un tiers, pas pour les assurés entre eux.  

Quelles obligations pour chacun ?

Chaque profil doit se plier à des obligations particulières et bénéficie de droits qui lui sont propres :

• Le locataire : Il est obligé d’être assuré. Ainsi en cas de sinistre du logement, l’assureur versera l’indemnité directement au propriétaire. Ce dernier peut exiger de son locataire une attestation d’assurance chaque année, mais n’a aucun droit quant au choix de la compagnie d’assurance. En cas de défaut d’assurance, si un dommage est causé par le locataire, il devra supporter lui-même la totalité de l’indemnisation aux victimes.

• Le copropriétaire : Il est obligé, depuis la loi ALUR de 2014, de souscrire au moins une assurance de responsabilité civile. Cette obligation s’applique que le propriétaire soit occupant du bien ou non.

• Le propriétaire : Il n’est pas tenu de souscrire une quelconque assurance pour son logement.

Les limitations de garantie

Il est important de garder à l’esprit que tout contrat d’assurance comporte des limites. Par exemple, certains risques sont presque systématiquement exclus du contrat, c’est le cas notamment des dommages causés intentionnellement par l’assuré. Aussi, souvent, il existe une clause de vétusté. Elle stipule donc que le bien dommagé sera remboursé à hauteur du montant de sa valeur au moment du sinistre, et non pas à hauteur de sa valeur neuve. Les taux de déductions appliqués pour vétusté peuvent être directement déterminés dans le contrat.
Les conditions de prises en charge peuvent être précisées dans le contrat et ainsi limiter la couverture à certaines circonstances, à certaines zones géographiques…

Cependant, les limites de garantie doivent être explicites et apparentes. L’article 112-4 du code des assurances stipule que :

«les clauses des polices édictant des nullités ou des déchéances ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents».

Ainsi, le contrat doit détailler de manière très précise et compréhensible, les situations non couvertes. Elles doivent également apparaître dans le corps du contrat de manière lisible, autrement dit, elles ne doivent pas être cachées en petits caractères dans un renvoi en bas de page. Ces mesures permettent à l’assurer de signer en toute connaissance de cause, et de ne pas être surpris au moment d’activer son assurance.

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Corps de texte, style de paragraphe

Dans ce paragraphe, on veut mettre en avant une partie du texte, on utilise le style Accentuation ou Accentuation forte, qui sont des styles de caractère.

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