Assurance automobile : ne pas négliger la protection du conducteur

Vous pensez être bien protégé avec votre assurance auto obligatoire ? Détrompez-vous ! La garantie responsabilité civile ne couvre que les dommages que vous causez aux autres, jamais vos propres blessures si vous êtes responsable d'un accident. En cas de faute de votre part, vous risquez de vous retrouver sans indemnisation pour vos frais médicaux, votre perte de revenus ou votre invalidité. Face à ce vide juridique méconnu de nombreux automobilistes, découvrez les garanties optionnelles indispensables pour protéger réellement votre santé et vos finances en cas d'accident.

Par la rédaction

Une assurance obligatoire mais très limitée

La seule assurance auto obligatoire est la garantie responsabilité civile. Celle-ci couvre l’indemnisation des dommages humains (blessures ou décès) et matériels (dégradation ou destruction des autres véhicules, dommages aux éléments urbains) causés aux tiers si le conducteur est en tort. Si l’assurance responsabilité civile automobile couvre les conducteurs autorisés ou non autorisés (par exemple en défaut de permis de conduire), l’assureur peut envisager une action en recouvrement à l’encontre des conducteurs non autorisés après avoir indemnisé les victimes tierces.

Le non-respect de cette obligation d’assurance constitue un délit punissable d’une amende et d’une suspension de permis. Les automobilistes doivent pouvoir être contrôlés facilement en collant la vignette d’assurance sur le pare-brise du véhicule. Important : même un véhicule remisé doit être assuré, à l’exception de ceux qui ne peuvent effectivement plus rouler (mise sur cales, moteur enlevé etc.). Si le conducteur fautif n’est pas assuré (ou non identifié), les victimes d’accidents provoqués par un tiers peuvent être indemnisées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Les victimes disposent d’un an au maximum à compter de la date de l’accident pour déposer votre demande d’indemnisation auprès du FGAO. La preuve de non-responsabilité doit être apportée (constat signé par les deux parties, témoignage ou procès-verbal de police). Le FGAO intentera ultérieurement une action en justice auprès du responsable pour récupérer les sommes versées aux victimes. L’intégralité des dommages (humains et matériels) sont concernés.

Les extensions d’assurance permettant une indemnisation du conducteur

Comme mentionné ci-dessus, si le conducteur et ses passagers ne sont pas fautifs, il est indemnisé par l’assureur du tiers fautif, ou par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages en cas de défaut d’assurance. Cependant les démarches peuvent s’avérer complexes et nécessitent souvent le suivi du dossier par un avocat. Or cette procédure s’avère d’une importance capitale pour une indemnisation juste. Il est donc utile de souscrire une garantie optionnelle de protection juridique.

La garantie optionnelle du conducteur va jouer lorsqu’il est fautif ou qu’aucun responsable ne peut être désigné. Les contrats sont très variés, la difficulté est comme toujours d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Les seuls comparatifs à préconiser sont ceux des associations de consommateurs. Pour bien cibler tous les cas de figure, il convient de répertorier les besoins en cas d’accident :

le préjudice financier consécutif à une invalidité permanente ou à un arrêt de travail
les frais médicaux : hospitalisation (coûts chirurgicaux), frais de suivi (prothèses, pharmacie)
en cas de décès, indemnisation des ayants droit

Il existe deux contrats types pour ces garanties : le forfaitaire et l’indemnitaire. Le premier dédommage selon une grille basée sur le taux d’invalidité ou le décès, le second tient compte des autres indemnisations (par exemple l’assurance de la partie adverse) et fixe souvent un plafond des sommes versées.