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contrat d assurance en cas de deces
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Appartements Résidence Belle Rive | Grand Canal Clamart (92)
PertinenceMentions légales
(1) Exemple de financement théoriquement établi (hors frais de notaire et de prêt) pour l'acquisition d'un 2 pièces en résidence principale aux normes thermiques en vigueur, au prix de 228 000 EUR TTC, prix du lot D008, valeur au valeur au 30/05/2017 (dans la limite du stock disponible) avec un apport personnel de 40 000 EUR, par un couple, dont le revenu fiscal de...
Site : http://www.grand-canal-clamart.fr
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
PertinenceRéalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / taux d'assurance pret immobilier moyen / remboursement assurance d'un pret immobilier
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
PertinenceLexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier la banque postale
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Auto - Scasco Assurances – Courtier Assurance Maroc
PertinenceUn contrat d'assurance sur mesure pour couvrir votre véhicule avec les meilleures garanties.
La Responsabilité Civile Automobile :
Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée est tenu, au Maroc, de par la loi, de souscrire à une assurance dite « responsabilité civile automobile».
Cette assurance permet de couvrir la responsabilité civile du...
Site : http://scascoassurances.com
Assurance animaux : L’assurance Responsabilité Civile pour ...
PertinenceVous obtiendrez ensuite votre contrat définitif
Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :
- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet
- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité
- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne
- Vous n'aurez pas besoin...
Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / l'assurance complementaire sante en france / animaux assurance
Souscrire une Assurance Vie - Banque en ligne ING Direct
PertinenceLe labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Comment souscrire à l'Assurance Vie ING Direct
N'attendez plus pour souscrire à l' Assurance Vie d'ING Direct. Faites votre demande de souscription par courrier, en ligne ou par téléphone. Faites le point sur les documents à fournir, les tarifs, et choisissez le mode de gestion de votre Assurance Vie : Gestion Sous mandat ou Gestion libre. Nos...
Site : ingdirect.fr
Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgCredit a la consommation pour une personne decede / Huissier
Pertinence715 message(s) , Inscription le 25/07/2008
si votre maman est décédée mais qu'elle seule a signé le crédit, les sommes ne peuvent être réclamées à votre père.
Informez la société de crédit du décès de votre mère, transmettez leur une copie de l'acte de décès.
Voyez ensuite avec le notaire chargé de la succession pour qu'il règle directement ces sommes....
Site : experatoo.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces credit consommation / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance deces invalidite credit auto
Pret Immobilier & Credit Immobilier en ligne · ING Direct
PertinenceSécurité Infos légales Politique cookies > Nous rejoindre L'Actualité ING
Conditions de l'offre :
Offre de taux promotionnel valable du 12 septembre au 24 octobre 2017 sous condition de souscription d'un compte courant ING avec domiciliation des revenus, sous condition de revenus et sous réserve de l'acceptation du dossier par ING Direct. TAEG annuel fixe de 1,58% hors frais de notaire (taux...
Site : ingdirect.fr
Forum Web-Automobile.com : Discussions, entraide mécanique ...
PertinenceBonsoir, j'ai entendu parle de l'expertise auto à recours direct lorsque l'on a un accident non responsable. Cela m'intéresse d'en savoir plus sur le sujet parce que je trouve cela pas mal du tout. Je sais qu'en cas d'accident il faut appeler un expert indépendant mais j'aimerais en savoir un peu plus . Je précise que je suis blonde donc au volant je n'ai pas la tache facile !!
Merci à tous...
Site : http://forum.web-automobile.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto en cas d'accident responsable / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident
Le prix d'un rapatriement de corps • Eclip’s
PertinenceLes tarifs communiqués par Eclip's sont « all inclusive » - ils comprennent les frais de prise en charge du dossier et de dédouanement. Ils n'incluent pas les frais de pompes funèbres, ni les éventuels frais de dépositoire à l'aéroport.
* Ces tarifs sont indicatifs, non contractuels, et susceptibles de variations: contactez-nous pour obtenir un devis maintenant.
Autres frais...
Site : https://www.eclips.aero
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / tarif d assurance auto
Valytis
PertinenceRosane COURTOIS-BOULOUX
Nos valeurs
Vous aider à développer vos projets en confiance ; avoir à coeur de le faire avec probité, loyauté, compétence...
Ces valeurs partagées font notre différence.
Vos projets, nos solutions
Vos projets, nos solutions
Vos projets, nos solutions
VALYTIS CONSEIL accompagne particuliers, professions libérales et dirigeants d'entreprise dans leurs choix...
Site : http://valytis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes
PertinenceLe labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct
Quel que soit votre projet, ING Direct vous accompagne. Au quotidien avec le compte bancaire en ligne, sur votre épargne avec le Livret Épargne Orange, l' Assurance Vie ou le Livret A , et au moment...
Site : ingdirect.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArticle 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comGuide de l'assistance technique - international.gc.ca
PertinenceU.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site : http://www.international.gc.ca
Prevoyance entreprise capital deces - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. Contact Toute demande concernant VIVINTER ou INTERIMAIRES SANTE, doit être adressée à votre ...
Capital invalidité,carcep prévoyance - Page 2
Bonjour j'ai fais une demande de capital invalidité a la carcep prévoyance il y à 5 mois, (complémentaire santé des chauffeurs routiers),mon dossier est complet ...
AGRI PRÉVOYANCE...
Date: 2018-06-24 07:42:36
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance obsèques - Tout sur les assurances en Belgique ...
PertinenceHome » Assurances » Assurance obsèques
Assurance obsèques
Le sujet n'est pas vraiment agréable, mais il mérite cependant que l'on s'y attarde. Chaque jour, quelqu'un est confronté au décès d'un proche, d'un ami ou d'une amie suite à un accident, une maladie ou une mort naturelle. C'est précisément pour cette raison qu'il importe de définir vos propres désirs lorsque sonnera votre...
Site : assurances.be
Prêt relais : taux fixe, révisable, assurance du crédit
PertinenceTrois types de crédit-relais existent :
le prêt relais accompagné d'un prêt amortissable classique ;
le prêt relais avec "franchise totale" accompagné d'un prêt amortissable ;
le prêt relais "sec" si la valeur de l'acquisition est égale ou inférieure à la valeur du bien vendu.
Modalités du prêt
Les modalités du prêt relais sont :
Il n'y pas d'amortissement ;
Il n'y a pas de...
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgRégimes d'assurance soins médicaux et soins dentaires ...
PertinenceAssurance soins médicaux FlexSantéMC
Une assurance soins médicaux simple et abordable pour vous et votre famille
En avez-vous assez de payer de votre poche les frais de soins de santé de routine? Grâce à la couverture souple et abordable offerte au titre d'un régime d'assurance maladie FlexSanté, vous jouirez d'une plus grande tranquillité d'esprit en sachant qu'un grand nombre de vos...
Site : http://www.coverme.com
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces
Assurance maison - aufeminin.com
PertinenceLa femme au tableau : découvrez un extrait avec le beau Ryan Reynolds
La femme au tableau : découvrez un extrait avec le beau Ryan Reynolds
Les valeurs de Hakima, femme et maire heureuse
La sexualité, un ingrédient de la recette du bonheur ?
17 janvier 2009 à 17h20
Il faut leur fournir un acte de décès de votre beau père en expliquant que la maison est vide et donc qu il faut...
Date: 2014-04-10 01:23:13
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.comThèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance que faire en cas d'incendie / estimation d'assurance maison / contrat d assurance en cas de deces
L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
PertinenceL'assurance automobile en Algérie
L'assurance automobile est obligatoire. Toutefois, la loi n'impose qu'une seule garantie, la responsabilité civile qui couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers. Cette garantie est indispensable, mais elle pourrait s'avérer insuffisante par rapport à la gravité des dommages subis.
Autre problème : la faiblesse des primes...
Site : http://www.info-algerie.com
Thèmes liés : l'assurance automobile en algerie / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance automobile
Les assurances - Ajd
PertinenceAssurance emprunteur
La convention BELORGEY
Signée en septembre 2001, par l'état, les banquiers, les assurances et les associations, la convention a favorisé un plus large accès à l'emprunt et à l'assurance décès emprunteur, aux personnes présentant un risque de santé aggravé, avec notamment la mise en place d'un processus d'acceptation des risques aggravés, constitué de 3 niveaux...
Date: 2018-01-10 18:07:46
Site : http://www.ajd-diabete.frPortail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 11.02.13
1. Accroissement d'impôts
A partir de l'exercice d'imposition 2013, l'article 444 CIR 92 sera adapté afin de préciser que l'accroissement d'impôt sur la partie non déclarée des revenus sera calculé avant toute imputation de précomptes, de crédits d'impôts, quotité forfaitaire d'impôt étranger et de versements anticipés.
L'article 444, alinéa 2, CIR 92 qui stipule...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d assurance pret immobilier 2013 / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / taux d'assurance pret immobilier 2014
Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
PertinenceBoîte à outils /Les risques et leurs assurances
Les risques et leurs assurances
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant...
Site : http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
La Banque Postale lance sa garantie revente immobilière ...
PertinenceLe groupe annonce le lancement d'une garantie revente immobilière gratuite, incluse dans son offre d'assurance habitation, et destinée à couvrir « la perte financière subie en cas de revente précipitée d'un bien immobilier suite à un événement imprévu ou un accident de la vie ».
La nouvelle garantie revente concerne à la fois les propriétaires occupants en résidence principale et secondaire et les propriétaires non occupants (bien...
Site : http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance revente d'un bien immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / garanties assurance credit immobilier
RIAQ - Réseau d'information des aînés du Québec
PertinenceCombien de temps doit-on conserver nos documents officiels et factures ?
Factures d'électricité, relevé bancaires, avis de cotisations des impôts... Combien de temps est-il requis de conserver tous ces documents ?
Évidemment, cela dépend du type de document dont on parle. L'Office de la Protection du Consommateur a mis en ligne une liste de tous les documents que l'on vous recommande de...
Site : http://www.riaq.ca
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance auto en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
PertinenceLe montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance habitation en cas d incendie
Carte vitale - description et usages
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Crédit Immobilier - Avis opinions et comparateur assurances
Pertinenceback to menu ^
CRÉDITS : Crédits immobiliers
Les taux remontent, et les formules de crédit n'ont jamais été si sophistiquées. Pour vous y retrouver, une sélection des meilleurs prêts en fonction de votre profil.
Prêt à taux fixe ou à taux variable ? Crédit relais ou crédit in fine ? La solution la plus appropriée pour financer l'achat de votre logement dépend avant tout du montant...
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
<- Retour au guide
Prestations complémentaires de prévoyance - Urssaf.fr
Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement. La distinction est...
Date: 2018-06-24 07:44:46
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPrêt personnel : donnez vie à vos projets
PertinenceUn crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Prêt personnel : donnez vie à vos projets
De quel montant avez-vous besoin ?
Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité
- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...
Site : https://www.csf.fr
Thèmes liés : assurance credit pret personnel / assurance pret personnel / taux d'assurance pret consommation / assurance deces invalidite pret / taux d assurance pret
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
PertinenceAssurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site : aurep.com
Thèmes liés : offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto / liste des compagnies d'assurance auto en france / assurance auto d'entreprise
Maladies chroniques : comment assurer son prêt?
Pertinence/ Economie de la santé
Maladies chroniques : comment assurer son prêt?
Aujourd'hui il est quasiment impossible d'obtenir un prêt sans avoir une assurance susceptible de prendre en charge les mensualités en cas de décès ou d'invalidité. Une étape très compliquée pour tous les patients atteints d'une maladie chronique. Pour faciliter les choses, un dispositif a été créé en 2007 : la...
Site : http://www.allodocteurs.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
Pertinence- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire sante profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle liberale sante / assurance sante profession liberale
⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour
Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur - syndicat ...
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-16 23:14:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Contrat obsèque - societemcp.fr
PertinenceLe contrat obsèque
Il est aujourd'hui tout à fait courant de régler ses obsèques à l'avance, pour libérer les siens, le jour venu, de tous soucis d'organisation et de financement.
Même si la souscription d'un contrat obsèques reste une affaire personnelle, même si l'on n'y est pas obligé, de plus en plus de personnes sont attirées par ce type...
Date: 2015-01-29 16:18:57
Site : http://www.societemcp.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Assurance Loyers Impayés Individuel INSOR
PertinenceAssurance Loyers Impayés Individuel INSOR
Le PACK BAILLEUR INDIVIDUEL INSOR pour les Propriétaires Bailleurs qui gérent eux même
INSOR, spécialiste des garanties locatives, offre par ce Pack Bailleur :
En cas de contentieux avec un locataire, vous ne subissez plus les soucis d'une gestion lourde et coûteuse: le service Sinistres indemnise les loyers attendus et se charge de la procédure...
Site : http://www.loyersimpayes.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance d'un bien immobilier en location
PLACEdelaLOC | Assurance location voiture et remorque
PertinenceAssurance location voitures et remorques
Assurance véhicules à moteur
Les locations effectuées sur le site www.PLACEdelaLOC.com sont automatiquement couvertes par notre contrat d'assurance, sous réserve d'en respecter les conditions.
Aucune démarche n'est donc à accomplir auprès de votre assureur habituel, lequel ne couvre pas la location de véhicules entre particuliers.
Site : https://www.placedelaloc.com
Thèmes liés : assurance pour location voiture de luxe / assurance pour voiture de location / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance voiture
Modèle de contrat Convention d’occupation précaire
PertinenceAuteur du modèle de contrat Convention d'occupation précaire
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
PertinenceInitiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-31 19:10:49
Site : http://www.enfolien.netThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident
Scolaire - e-novass
PertinenceVotre assurance scolaire 24 / 24h
Les enfants sont parfois imprévisibles et un accident ou une chute est vite arrivée. Parce que la sécurité de votre enfant est essentielle, tant pour ses activités scolaires que ses activités extra-scolaires, nous avons sélectionné pour vous l'assurance scolaire e-novass 24/24h.
Nous proposons 2 niveaux de garanties, la formule CALCUL et la formule CARRE....
Site : https://e-novass.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation pas cher / tarif assurance scolaire / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance d'habitation
CA Nord de France Direct
Pertinence* Les montants investis sur ces supports ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. La participation aux bénéfices nette de frais de gestion attribuée à la part investie sur le support en euros des versements nets de frais effectués entre le 7 janvier et le...
Site : http://ca-norddefrancedirect.fr
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces credit agricole / garantie deces complementaire assurance vie
Assurer son prêt immobilier quand on fait de l ...
PertinenceAssurer son prêt immobilier quand on fait de l'hypertension artérielle
Date: janvier 9, 2015 Author: vero
Pour accéder à un prêt immobilier, les banques (organisme prêteur) exigent de la part du ou des emprunteurs des garanties. Pour se protéger en cas de non-paiement, et ainsi limiter sa prise de risque, une banque recours à l'assurance de prêt. Concrètement, cette assurance...
Site : http://www.1immobilier.net