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12 articles sélectionnés
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Thèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceLe nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / comparateur d'assurance vie en ligne / societe de l assurance automobile
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
PertinenceÀ l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PertinenceLa surface habitable
Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
Pertinencedivorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / contrat d assurance deces
Vente par les compagnies d'assurances de leur parc ...
PertinenceVente par les compagnies d'assurances de leur parc immobilier locatif
9e législature
Question écrite n° 19754 de M. Jean Clouet (Val-de-Marne - U.R.E.I.)
publiée dans le JO Sénat du 06/02/1992 - page 291
M. Jean Clouet rappelle à M. le secrétaire d'Etat au logement sa question...
Date: 2016-10-21 10:36:00
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance d un logement
Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat
PertinenceCouverture complémentaire santé des agents publics
14e législature
Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:41:32
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante credit mutuel / credit assurance complementaire sante
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
PertinenceII. UNE PRESSION CONCURRENTIELLE INTENSE
La distribution des produits d'assurance est en pleine mutation, prise entre le feu de la bancassurance et le développement de la vente directe. Cette concurrence fragilise les réseaux de distribution traditionnels, agents généraux et courtiers, qui n'ont pour l'instant tiré leur épingle du jeu que grâce à la croissance forte du marché (et à...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Alsace - Moselle : assurance incendie - Sénat - senat.fr
PertinenceQuestion écrite n° 16979 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1743
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la réglementation d'assurance multirisque-habitation...
Date: 2016-10-21 10:34:49
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Alsace - Moselle : assurance incendie - Sénat - senat.fr
PertinenceQuestion écrite n° 16979 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1743
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la réglementation d'assurance multirisque-habitation...
Date: 2016-10-21 10:34:49
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Délai de paiement du capital-décès des retraités ...
PertinenceDélai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires
8e législature
Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739
M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 10:25:56
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / droit assurance deces / assurance deces securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
PertinenceÀ l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise
La qualité de la loi - senat.fr
PertinenceLe Conseil constitutionnel avait initialement jugé que le droit d'amendement du gouvernement n'était soumis à aucune restriction, y compris après la réunion de la commission mixte paritaire. Ainsi, dans sa décision n° 81-136 DC du 31 décembre 1981 portant sur la troisième loi de finances rectificative pour 1981, il a jugé conforme à la Constitution un article issu d'un amendement...
Date: 2010-12-21 15:25:36
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / estimation d assurance / devis d assurance
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceLe nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / comparateur d'assurance vie en ligne / societe de l assurance automobile
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